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Qui édite ce site, qui l'héberge, et ce qu'il engage.
Éditeur
Rémi Schmit
Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne WebProMax
SIREN 519 379 473, code APE 70.22Z
25 avenue du Raincy, 93250 Villemomble, France
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Contact : contact@webpromax.fr
Directeur de la publication : Rémi Schmit
Hébergement
Serveur privé virtuel Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. hostinger.fr
Ce que ce site est, et ce qu'il n'est pas
Ce site n'est pas un service de l'État. Il lit la base publique des diagnostics de performance énergétique diffusée par l'ADEME et synthétise les règles fixées par la loi du 6 juillet 1989, le code de la construction et de l'habitation et leurs textes d'application, en renvoyant à leur version officielle. Les informations sont fournies à titre indicatif : un texte peut évoluer sans que nous l'ayons encore répercuté, et seule l'attestation délivrée par l'ADEME fait foi pour l'étiquette d'un logement. En cas de doute, Légifrance et l'ADEME font foi. Nous ne pouvons être tenus responsables d'une décision de location, de vente ou de travaux prise sur la seule lecture de ce site.
Données affichées par l'analyseur
L'analyseur interroge la base publique de l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME (data.ademe.fr, licence ouverte). Les informations affichées — classe, dates, déperditions — proviennent de cette base telle quelle. Une erreur dans un DPE se signale au diagnostiqueur qui l'a établi ou à l'ADEME, pas à nous : nous n'y pouvons rien changer.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes de synthèse, ses illustrations et son code sont protégés. Les textes réglementaires cités relèvent du domaine public ; les données DPE sont diffusées par l'ADEME sous licence ouverte.
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Une règle fausse ou périmée ? Écrivez à contact@webpromax.fr, avec la référence du texte si vous l'avez. Les corrections passent avant tout le reste.